2009 ne sera pour nous une année faste où enfin nous aurions pu espérer nous voir attribuer un statut clair.

Une « réforme » de grande envergure se met en place, déstabilisant le format actuel des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels. Elle signifie concrètement moins de moyens humains et financiers. Pour les Agents de recrutement local c'est : de nombreux licenciements à venir et des conditions salariales de plus en plus dégradées.

Pour preuve, l'administration qui pourtant, pendant de longues années vantait le mérite du recrutement local, vient de déclarer lors d'une réunion du Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2008, qu'un agent de recrutement local n'a pas vocation à faire carrière et que l'emploi qu'il occupe ne doit être qu'une étape dans son parcours professionnel.

Parce que

• c'est la précarité qui nous attend,

• la grille des salaires et notamment la prise en compte de l'ancienneté ne sera plus appliquée,

• l'Administration ne veut pas se conformer aux conventions internationales en matière de protection sociale (couverture accident du travail, maladie, retraite, chômage..),

• l'Administration ne veut pas s'engager à donner aux RL une retraite décente,

• les revalorisations de salaire ne seront plus appliquées.

Ne restez plus muets, intervenez, battez vous pour contrer cette nouvelle politique.

Suite à un accord cadre (signé par tous les syndicats sauf la CGT puisqu'il remplace des institutions ayant un cadre légal par un bricolage insastifaisant qui fera office de dialogue social), vous allez être dans les semaines qui viennent appelés à élire vos représentants dans des commissions consultatives locales CCL qui ont compétence à examiner toutes ces questions.

Agissez, constituez des listes, ne laissez pas les autres parler à votre place. Nous avons tous besoin les uns des autres, rejoignez-nous et nous nous battrons ensemble!

Laissez moi un message si vous avez besoin de plus amples renseignements sur ces élections.

"Je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, aujourd'hui, à Paris et dans notre réseau culturel, répondent à la demande de France qui s'exprime partout dans le monde. Ils font vivre et évoluer nos programmes et les ouvrent à de nouvelles coopérations avec les institutions culturelles, les artistes, les écrivains, les universités, les collectivités locales et les entreprises de France comme des pays partenaires.

J'ai décidé, afin de soutenir et de renouveler cet élan, et dans le cadre de la modernisation de l'action extérieure de la France, de revoir en profondeur l'organisation de notre politique culturelle extérieure. Cette réforme, que je présenterai au début de 2009, comporte le développement, à partir de l'actuelle association CulturesFrance, d'une agence culturelle dotée par la loi du statut d'établissement public.

CulturesFrance, dès l'exercice 2009, gérera l'ensemble des programmes de notre action culturelle extérieure mis en œuvre depuis Paris, avec un budget de 28,3 millions d'euros, dont 21 apportés par le ministère des Affaires étrangères et européennes, malgré les contraintes budgétaires.

J'ai invité CulturesFrance à développer les synergies avec notre réseau d'instituts culturels, lui-même en pleine évolution, et avec les professionnels et les industries culturelles français.

Dans ce contexte, et avec Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, je remercie Jacques Blot et Olivier Poivre d'Arvor, actuels Président du Conseil et directeur de CulturesFrance, d'avoir accepté de poursuivre leur travail à la tête de cet opérateur, en attendant la mise en place du nouvel établissement public et de sa future direction."

Monsieur T. est Egyptien. Il a 35 ans. Il s'est marié à Madame T. en septembre dernier et tous deux attendent un petit T. pour la fin de l'été. Ils viennent de contracter un prêt pour s'acheter une maison dans une lointaine banlieue du Caire. Monsieur T. est informaticien et était recruté local de l'Ambassade de France depuis neuf ans. Monsieur T. gagnait 3000 livres égyptiennes, 350 euros par mois. Il y a trois semaines, il a reçu une lettre de convocation de la part de la direction pour parler "de son avenir professionnel". Un entretien au cours duquel on lui a laissé le choix. Démission avec indemnités ou licenciement. Un dilemme, couteau sous la gorge, puisque Monsieur T. disposait de 24 heures pour faire connaître sa décision. Monsieur T. est aujourd'hui licencié.

Monsieur T. n'est pas le seul dans cette situation. Ils sont dix à avoir été remerciés. Quatre autres ont choisi la démission. Tous travaillaient pour le Centre français de culture et de coopération du Caire (CFCC), le bras culturel de l'Ambassade, un espace dédié au dialogue entre les cultures. Aucun n'a souhaité divulguer son identité.

Manque de transparence

A l'origine de ces licenciements, la direction du CFCC invoque une restriction budgétaire de 11% et la volonté d'injecter plus de moyens dans la coopération universitaire. L'argument est loin de convaincre la CFDT-MAE. Le seul acteur syndical au sein des établissements culturels d'Egypte y voit plutôt un zèle de la direction poussé à son paroxysme, devançant ainsi les demandes du ministère des Affaires étrangères en matière d'économie. "Paris s'est engagé à ne pas prononcer de licenciements en 2008. La direction du CFCC a donc pris une initiative unilatérale et qui n'a rien à voir avec la réalité", affirme un délégué syndical.

Madame F. est conseillère pédagogique pour le CFCC depuis dix-sept ans. Cette Franco-égyptienne a refusé tout net de démissionner et elle s'interroge encore sur le pourquoi de ce dégraissage: "Les salaires des contrats locaux atteignent à peine la moitié du Smic. Une restructuration? Moi je rigole doucement." Et il y a effectivement de quoi rire quand on sait qu'un attaché de coopération en Egypte gagne 6000 euros par mois et que le licenciement de quatorze employés locaux ne permet même pas d'économiser l'intégralité de son salaire.

La confection de la liste des préposés au départ soulève elle aussi des questions. Pourquoi un tel plutôt qu'un autre? Personne ne semble détenir la clé de cette sélection qui paraît alors arbitraire. Les chefs des différents services assurent, quant à eux, ne pas avoir été consultés. Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, n'a pas donné de suite favorable à la lettre de la CFDT.

Il y a également le comment qui laisse employés et syndicats perplexes, voire abasourdis. En plus de dénoncer l'absence d'un plan social cohérent, les délégués syndicaux pointent du doigt la brutalité de la méthode. Après avoir refusé la démission, Monsieur T. a été mis en "congé d'office". Il s'est vu interdire l'accès à son bureau et a dû rassembler en quelques minutes ses affaires dans un sac-poubelle, avant que la sécurité n'intervienne. Des tentatives d'intimidations ont également eu cours pour dissuader certains employés locaux de faire grève.

La francophonie est morte, vive la francophonie!

Les trois jours de grève auront été vains. Malgré une belle participation des recrutés locaux, -169 sur 220 employés travaillant pour les institutions françaises (ambassade, consulat…)- la direction du CFCC n'est pas revenue sur sa décision.

Madame S. a 58 ans. Elle est à deux ans de la retraite et pourtant ses quinze ans de maison ne l'auront pas sauvée. Elle ne comprend toujours pas l'attitude de sa direction, qu'elle juge insultante. "Moi je m'attends à des remerciements de la France, et non pas à ce traitement. Dans ma famille, nous sommes francophones et francophiles depuis des générations. C'est par amour de la France que je travaille ici", lâche-t-elle, le visage empourpré. "Ces licenciements sont un geste d'ingratitude vis-à-vis de ceux qui font vivre la culture et la langue françaises en Egypte", ajoute une déléguée syndicale à ses côtés.

Mauvaise blague du calendrier, le mois de mars célèbre la francophonie. Comment croire alors à la sincérité de la direction du CFCC, quand elle cite en première page de son programme mensuel les propos d'Adbou Diouf, le secrétaire général de la francophonie: "Militer en faveur de la diversité culturelle, c'est faire le choix des relations entre les peuples fondées sur l'ouverture, le respect et la tolérance, sur la reconnaissance de l'autre dans sa différence mais aussi dans sa ressemblance"?

Par Cécile Clément (Journaliste)    09H44    18/03/2008

La francophonie au pays des pyramides : histoire d'un formidable gâchis Par Bernard Platel

L'Ambassade de France au Caire licencie. Les personnels en contrat local du service culturel, insensibles à cette nouvelle avancée du dialogue franco-arabe, se mettent en grève.

Au-delà de la mesure déplorable qui justifie la résistance d'un groupe de 15 à 30 salariés égyptiens, victimes d'un licenciement économique, c'est un nouvel épisode du repli mondial de la France qui se joue actuellement en Egypte. La méthode et la finalité même de ce "dégraissage" dévoilent en outre des dysfonctionnements graves de nos services à l'étranger, bien plus coûteux aux contribuables français que les salaires dérisoires des collègues remerciés.

Sur le fond.
Force est de constater qu'il n'y a plus de politique culturelle française en Egypte depuis au moins 10 ans. Elle ne tient plus que par l'attrait que les Pyramides et Louxor exercent sur quelques noms de la nomenklatura de "Culturesfrance". Et, malgré les apparences trompeuses, ce rayonnement en cours d'extinction est encore plus réduit dans le système éducatif puisqu'il se résume à un soutien aléatoire au service d'une élite marginale qui représente aujourd'hui moins de 1% des bientôt 80 millions d'Egyptiens. Réservée au seul parc des écoles chrétiennes, privées, francophones et payantes, la coopération éducative est d'année en année de moins en moins susceptible d'avoir une quelconque incidence sur le cours des choses et des idées dans ce pays essentiellement arabe, pauvre et musulman.
En clair, le licenciement du "petit personnel" est aujourd'hui d'autant plus injuste et dangereux qu'il va encore retarder la prise de conscience des faillites réelles de notre dispositif. La première cause de l'échec de notre action est d'abord de l'ordre de la vision et de la cohérence politique: la France ne peut pas prétendre jouer un rôle dans l'équilibre méditerranéen et contribuer à atténuer les effets désastreux du prétendu choc des cultures alors que ses services sur place ne sont pas capables d'établir le moindre dialogue éducatif dans le pays arabe le plus important de la région. La seconde cause est à chercher dans la mauvaise gestion qui est faite de nos investissements par notre réseau lui-même. Dans ce pays complexe et heureusement ami, entre poudrière du Moyen-Orient et archéologie, avec un ambassadeur débordé, une hiérarchie de "cadres moyens" pas plus compétente qu'ailleurs mais isolée jusqu'à s'offrir le luxe de ne pas communiquer avec le reste du dispositif expatrié, on obtient une absence totale d'orientation, de motivation et donc d'efficacité. Il est facile dans ces conditions de dénoncer les personnels en surnombre quand c'est l'irresponsabilité des cadres qui leur interdit toute perspective de réussite.

L'exemple de la mission que je viens d'achever au Caire comme attaché pour le français est révélatrice de ces dysfonctionnements. Nommé sur un poste dédié aux technologies éducatives au profil totalement inadapté au pays, je construis pendant trois ans, sans soutien et avec des moyens insuffisants, mais sans que personne n'ait non plus le courage de me désavouer et de m'arrêter, une politique de coopération de rechange qui débouche en juillet 2007 sur l'engagement du Ministre égyptien de l'Education de restaurer pour le français une place acceptable dans l'enseignement public. L'enjeu porte sur au moins 5 millions de jeunes Egyptiens face aux 40 000 élèves du privé. Deux Secrétaires d'Etat viennent à Paris pour discuter du programme quinquennal qui doit permettre de remettre du français dans la société égyptienne "civile" et renouveler à terme le français d'élite à bout de souffle. Le projet est aujourd'hui enterré. Quel gâchis!

A l'heure où Nicolas Sarkozy prétend réformer la France-Afrique et promouvoir l'Union méditerranéenne, cet épisode égyptien envoie un tout autre message. Celui d'une politique culturelle en adéquation partout dans le monde avec l'élitisme de pouvoirs discrédités, la tentation rassurante de l'entre-soi et de la mise à distance des gueux comme des femmes à foulard, l'absence de réel projet de coopération au profit des populations et les dérives de l'action des agents à l'étranger pour qui la "modernisation" de la fonction publique passe d'abord par sa paralysie et son discrédit.

"C'est en Méditerranée que tout se joue, et que nous devons surmonter toutes les haines pour laisser la place à un grand rêve de paix et de civilisation", nous disait le président tout juste élu le soir du 6 mai 2007. Mais au-delà de la rhétorique, comment la France compte-t-elle concrètement s'y prendre pour jeter des ponts entre les peuples des deux rives de la Méditerranée, plutôt que de les couper?

A la lecture de cet article et après les propos du Ministre lors de son intervention du 12 décembre (Il a prononcé le mot "Agence"), on ne peut que ressentir de l'inquiétude d'autant que sur le terrain, les changements commencent à se faire sentir:

http://fle-fls.forumpro.fr/le-point-sur-la-presse-f8/la-croix-reseau-culturel-francais-a-letranger-t231.htm

Pour une fois l'union a fait la force! Et même si nous ne pouvions réellement nous opposer à la création de ce ministère nous avons par notre geste exprimé notre désaccord et cesser notre jeu de rôle bien huilé qualifié de dialogue social.

La CGT, l'ASAM-UNSA la FSU et l'USASCC qui, ensemble, détiennent une majorité de sièges  au sein du Comité Technique Paritaire Ministériel du MAEE, ont décidé de boycotter la réunion  de cet organisme de concertation les 5 et 6 décembre 2007. Le Ministre, Bernard  KOUCHNER devait présider ce CTPM.
Cette action, à laquelle la CFDT et FO n'ont pas voulu s'associer, constitue un signal fort à l'attention du Ministre.
Il s'agit de lui signifier le rejet par les personnels des projets de démantèlement du MAEE que le Gouvernement voulait faire entériner à travers une batterie de décrets, arrêtés, relevés de conclusion de groupes de travail soumis à l'avis de ce CTPM.

Quels sont ces projets ?

1. La création, contestée, du Ministère de l'Immigration,  de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement (MIII) entend intégrer dans une politique d'immigration et d'asile, à maints égards détestable (association des termes identité nationale/immigration, tests ADN, immigration choisie, expulsion des étrangers non désirables) des missions jusque-là assurées par le MAEE et l'OFPRA (établissement sous tutelle du MAEE), à savoir principalement la délivrance des visas et l'instruction des demandes d'asile. Ainsi, dès le 01/01/2008 :
- 140 emplois du MAEE seraient transférés vers le MIII. Les modalités retenues pour ce transfert sont de surcroît très aventureuses et voudraient s'affranchir des garanties inscrites dans le statut des fonctionnaires (simple décision d'affectation et non détachement ou mise à disposition);
- l'OFPRA passerait lui sous la tutelle directe du MIII.
2. La remise en cause à travers l'exercice de « révision générale des politiques publiques » dont l'intitulé est en soi menaçant :
- du pilotage public de la politique de coopération et du développement par le transfert de la quasi-totalité des moyens aux opérateurs tels que Agence Française de Développement (AFD) et France Coopération Internationale (FCI) ;
- de la dimension et de l'unité de la politique de rayonnement culturel par la réduction drastique des moyens et le transfert d'une partie d'entre eux vers le réseau des Alliances Françaises (organismes de droit privé).
A terme, c'est l'existence même de la DGCID et celle de l'opérateur « Cultures-France » qui sont menacées.
3. L'externalisation (transfert là encore au secteur privé) de pans entiers de missions de service public dont le MAEE a la charge et qui, pour certaines, touchent pourtant à la sécurité des personnes et des informations :
- instruction des dossiers de demandes de visas
- gestion des systèmes d'information
- service de la valise diplomatique     
4.   Un accord cadre sur le dialogue social à l'étranger inacceptable.
 Bien sûr, cette action de boycott du CTPM ne sera pas suffisante pour désarmer les projets de ce gouvernement. Elle vise cependant à rebattre les cartes et à engager l'administration à conduire un véritable dialogue social sur des enjeux majeurs pour l'avenir du ministère. Elle est aussi et surtout le moyen le plus clair de manifester à notre Ministre l'inquiétude de ses personnels et leur rejet de l'entreprise de casse des missions du MAEE qui est aujourd'hui en oeuvre.
L'administration va probablement convoquer une nouvelle réunion du CTPM dans un délai de huit jours, avec l'intention de faire voter les textes dans les mêmes termes, comme si rien ne s'était passé. Nous allons profiter de ce délai pour solliciter un entretien avec le Ministre et lui demander de réexaminer le contenu et les modalités des mesures envisagées.

  Source : http://www.agitateur.org/article.php3?id_article=737
Le site www.fle.fr constitue, avec le site du Français Dans Le Monde, l’un des deux sites incontournables pour les professionnels du Français Langue Etrangère. A travers un échantillon d’offres d’emploi proposées sur ce site, nous jèterons un éclairage sur la situation de l’emploi en FLE.
Les contrats des professeurs de FLE peuvent commencer à tout moment en raison de sessions de cours constamment renouvelées en France et d’années scolaires très différentes à l’étranger. Nos deux dates d’échantillons prises au hasard - le 7 novembre 2005 et le 28 février 2006 - n’offrent qu’un éclairage très partiel et forcément faussé de la diversité des offres proposées à l’année sur ce site. Elles suggèrent néanmoins une tendance.
Le 7 novembre 2005, le site fle.fr proposait au total 37 stages, 2 postes d’assistanat et 18 emplois de professeurs ou de directeurs. L’Alliance de Samara, en Russie, offrait par exemple dix places de stagiaires, mais pas une seule de professeur. Trois écoles du Minnesota offraient même 23 postes de stagiaires sans offrir un seul poste de professeur !
Les Alliances françaises (AF) sont grandes consommatrices de stagiaires, elles essaient d’attirer cette main d’œuvre pléthorique qui paye pour effectuer souvent le même travail qu’un professeur. Lorsque le stagiaire n’est pas rémunéré, les AF proposent souvent des logements, mais de piètre qualité. Cependant, il est essentiel que l’étudiant fasse contre mauvaise fortune bon cœur et sache rester "très motivé", "flexible" ou "capable d’adaptation". Les écoles du Minnesota déjà mentionnées demandent au candidat stagiaire d’"expliquer la raison pour laquelle ce stage peut [les] aider dans [leur] carrière professionnelle" ; assez ironique sachant qu’un stage débouche souvent sur... un autre stage.
"22 heures de cours pour 379 euros mensuels au Mexique"
S’il est chanceux, le stagiaire trouvera un vrai poste de professeur titulaire, dans une Alliance française par exemple. Vrai poste ? Qu’on en juge par ces offres recueillies le 7 novembre :
AF de Loja, Equateur, 25 heures par semaine sur deux lieux différents, 375 euros par mois. Voyage, loyer, couverture sociale, assurance non pris en charge.
AF de Saltillo, Mexique : 22 heures de cours, 379 euros mensuels, billet, assurance et couverture sociale non prises en charge.
Précisons qu’une heure de cours nécessite une à deux heures de travail préparatoire pour un professeur consciencieux. En France, les professeurs donnent un maximum de 20 heures de cours pour les certifiés, 17 heures pour les agrégés. La presse s’émeut lorsqu’une PME alsacienne propose à des ouvriers français d’aller travailler en Roumanie pour 110 euros par mois, pendant que l’AF paye ses professeurs français trois ou quatre cents euros aux quatre coins du monde.
"Avion, couverture privée et assurance de rapatriement à la charge du professeur"
Un professeur de FLE recruté par une AF devra payer son billet d’avion ; parfois, son visa. Il part avec le maximum autorisé de trente kilos de bagages et rachète sur place au besoin. A lui également de souscrire une couverture privée et une assurance rapatriement. Il ne paie souvent pas d’impôts sur le revenu dans le pays où il enseigne. En revanche, ne cotisant pas en France, il n’a droit ni aux Assedic lorsqu’il rentrera, ni à la retraite. Il peut adhérer à la caisse de retraite des français résidant à l’étranger, en échange d’un pourcentage de son salaire. Déductions faites de ces coûts fixes, et ramené au nombre d’heures de travail incluant la préparation, le salaire des professeurs de FLE à l’étranger apparaît scandaleusement dérisoire.
Certains objecteront que gagner 200 à 250 euros, déduction faite des frais, satisferait bien des Equatoriens. Certes, mais n’exagérons rien. Les salaires versés aux professeurs de FLE à l’étranger sont corrects au regard des salaires locaux mais ils permettent tout juste de s’extraire de la précarité.
Salaire trop juste pour des économies et un retours au pays
Mais si l’on décide de travailler à l’étranger, pourquoi devrait-on gagner plus qu’un local ? L’argument est recevable. Mais alors, qu’est-ce qui justifie les salaires exorbitants des expatriés, en particulier les directeurs d’AF ? En outre, une formation et des compétences supérieures méritent un salaire supérieur. Les professeurs de FLE formés à l’université française et expérimentés ont de grandes chances d’être plus compétents qu’un ressortissant local n’ayant parfois aucune formation pédagogique, voire parlant et écrivant un français approximatif.
Si l’on affirme qu’un salaire de 200 euros représente un salaire correct pour un Equatorien, c’est en rapportant ce salaire aux salaires précédents de cet homme, de sa famille, de ses compatriotes ; et au confort, aux possibilités de vie, à la perception du futur que ces salaires lui ont permis. Payer un Français 200 euros mensuels, c’est lui nier son passé, sa propre vision du confort, sa façon de concevoir la vie. Un Equatorien gagnant le SMIC en France peut arriver à économiser 100 euros par mois. Cela lui permettra de revenir au pays après cinq ans en disposant d’un pécule important en monnaie locale. Un français qui gagne 200 euros au Sri Lanka ne peut mettre 100 euros de côté s’il veut vivre décemment, même en dépit de la différence de coût de la vie. Et même s’il y arrivait, il reviendrait après cinq années très chiches en ayant juste de quoi s’acheter une voiture d’occasion !
Nivellement par le bas
Les emplois de FLE à l’étranger sont des emplois au rabais et ressemblent à s’y méprendre à des stages. La confusion règne et certaines écoles en jouent cyniquement. En France même, la tendance est au nivellement par le bas. Les spécialistes de l’enseignement du français aux étrangers se répartissent grossièrement entre la fac, les écoles privées pour touristes argentés et les centres subventionnés offrant cours de langue et alphabétisation aux "nouveaux arrivants". La lutte est âpre et les salaires horaires sont tirés vers le bas tandis que l’enseignement plus social est laissé aux stagiaires et bénévoles.
Si en principe chaque AF est autonome et possède la nationalité du pays où elle est créée, chaque Alliance du réseau doit être reconnue par l’AF de Paris, institut français privé d’enseignement supérieur. Plus intéressant, les directeurs de chaque Alliance sont rémunérés par le Ministère des Affaires Etrangères. Ils bénéficient de confortables salaires, parfois indécents s’ils sont expatriés. A cela s’ajoutent de multiples avantages en nature.
Le Quai d’Orsay ferme les yeux
Certaines de ces Alliances sont en partie financées par le Quai d’Orsay. La France se sert de ce réseau pour asseoir le rayonnement linguistique et culturel de la France à l’étranger. Cependant, elle ferme les yeux sur les très médiocres conditions de travail de ses professeurs expatriés. L’Etat français consacre seulement 1,2% de son budget au Quai d’Orsay qui saisit toutes les occasions de faire des économies. En mars 2005, Eric Orsenna exprimait publiquement sa colère en apprenant la volonté du gouvernement de supprimer les 150 Centres Culturels Français (CCF) à l’étranger, l’autre grand réseau de promotion de la langue et de la culture française. En supprimant le réseau jugé trop cher [1] des 150 CCF appelés dans certains pays Instituts français, le gouvernement cherche en réalité à supprimer des emplois de fonctionnaires. Pourtant, les CCF font la fierté de la France. Beaucoup plus présent dans le monde que les Instituts espagnols Cervantès ou les Instituts culturels italiens, ils sont plus proches des trois autres grands réseaux mondiaux, l’United States Information Agency, le Goethe Institut allemand et le British Council.
Des sénateurs se sont pourtant émus de cette "rationalisation" des CCF. Dans le projet de loi de finance 2005 publié sur le site Internet du Sénat, on peut lire : "Ce qui est troublant, [c’est] qu’il n’est jamais question de fermer une ambassade endormie mais que des centres culturels disparaissent alors que peu sont ouverts [...] En asphyxiant ces Centres et Instituts progressivement avant de les déclarer moribonds et inutiles, on sacrifie un des leviers de la diplomatie culturelle de la France dont on continue de faire grand cas dans les discours, mais surtout dans les discours." [2]
Candidat idéal : moins de trente ans, célibataire et peu exigeant
Le 28 février 2006, les offres du site fle.fr se décomposaient en 18 postes de professeurs et 13 postes de stagiaires. S’y ajoutaient, outre des missions de quelques jours et des postes d’assistants universitaires ou exclusivement pour les certifiés de l’Education nationale :
3 offres de formateurs en alphabétisation
une offre pour "des" formateurs en alphabétisation, sous réserve qu’ils aient déjà un employeur principal.
"des" stages au Mexique et en Egypte sans que soit précisé leur nombre
quarante postes de professeurs en Hongrie, "réservés au moins de vingt-sept ans"
un institut de langues de Caracas recherchait encore "des professeurs entre 24 et 30 ans"
une offre était réservée à un professeur chinois
Ainsi, le candidat idéal aura moins de trente ans, sera célibataire, sans trop d’attaches familiales, peu exigeant au plan financier, prêt à loger dans un logement exigu, détenteur d’un petit capital lui permettant d’assumer tous les frais de son expatriation. En dépit de son jeune âge, il ne manquera ni de hautes qualifications universitaires, ni d’expérience.
Beaucoup jettent l’éponge
Que deviennent les professeurs qui ne correspondent pas à ce profil-type ? L’université forme chaque année des centaines de professeurs de FLE. Une fois effectués les premiers stages et un ou deux emplois au rabais, que leur reste-t-il comme opportunités d’emploi ?
Beaucoup jettent rapidement l’éponge pour se reconvertir. Il est possible de compléter sa formation universitaire en FLE par des diplômes étrangers spécifiques comme le PGCE britannique par exemple, qui permet d’enseigner dans les écoles anglaises notamment. Il est facile de trouver du travail en Angleterre [3] , surtout dans les écoles difficiles. Mais, au final, le retour en France reste tout aussi difficile, voire impossible.
Alors, quel futur pour l’emploi dans le FLE ? Un stagiaire fournit le même travail qu’un professeur titulaire. Rappelons-le aux écoles et autres structures d’enseignement du français. Rappelons-le à notre gouvernement.
Rappelons-leur aussi que la situation des stagiaires doit être revalorisée et que la création d’un véritable statut de l’enseignant de FLE renforcerait une profession jeune et réduirait les nombreux abus. Génération Précaire a récemment canalisé une forte volonté populaire pour que les conditions de travail des stagiaires se rapprochent de celles des titulaires. Le secteur du FLE est en avance sur son temps. Stagiaires et professeurs sont dans une même réalité de l’emploi : le profil-type et leurs conditions de travail sont quasi identiques. Identiques dans leur précarité.
[1] Le coût de ces 150 établissements n’équivaut pas, frais de personnel compris, au budget de l’Opéra de Paris !
[2] www.senat.fr/rap/a04-077-2/a04-077-27.html
[3] L’éducation publique y souffre de tellement de maux que tous les moyens sont bons pour recruter des professeurs qui fuient très rapidement le métier !

  LA FRANCE POURSUIT SA POLITIQUE DE RESTRUCTURATION DU RESEAU CULTUREL EN EUROPE EN FERMANT L'INSTITUT FRANÇAIS DE BILBAO  

  Question écrite n° 23394 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1475 M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des recrutés locaux français servant dans nos postes consulaires en Tunisie. Il lui expose qu’en vertu des articles 5, paragraphe 5, 2e alinéa et 22 de la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003, ces compatriotes ont la faculté d’opter pour le bénéfice du régime français de sécurité sociale. Il lui expose que, pour ces personnels, la possibilité de travailler au-delà de soixante ans est conforme à la législation française de sécurité sociale et même souhaitée par le Gouvernement au titre de sa politique générale des retraites. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu’il entend prendre dans ce domaine afin que cette possibilité de travailler au-delà de soixante ans soit effectivement proposée.

  Question écrite n° 22305 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 817 M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération des enseignants français recrutés locaux dans les EGD (établissements à gestion directe) de Tananarive. Ces enseignants sont payés en monnaie locale depuis septembre 2000. Une nouvelle grille de salaires fut alors adoptée en remplacement de la grille de Montpellier, les intéressés ayant alors obtenu des assurances sur une sécurité financière, nonobstant une possible fluctuation de la monnaie malgache. A la suite de la crise monétaire de 2002, malgré une revalorisation du point d’indice, les salaires de ces personnels ont diminué de façon cruciale, de 40 % à ce jour. Les salaires actuels ne leur permettent plus d’avoir accès à la couverture sociale française et ils sont confrontés à de grandes difficultés pour scolariser leurs enfants en France, notamment dans l’enseignement supérieur. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il entend prendre afin de remédier à cette situation qui concerne moins de trente agents. Il lui demande notamment s’il entend satisfaire la légitime requête des intéressés tendant à ce que leur salaire soit à nouveau calculé sur une base euro.

Question écrite n° 19901 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2680 M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères qu’un certain nombre de recrutés locaux à l’étranger ont besoin d’attestations salariales libellées en euros, par exemple pour contracter des emprunts en France ou pour d’autres motifs personnels ou familiaux. A l'heure de l’informatique, où une simple opération informatique suffirait à les satisfaire, il lui demande de bien vouloir connaître si les intéressés qui en font la demande selon une procèdure à définir pourraient bénéficier d’attestations salariales libellées en euros.

  Le Conseiller Culturel, M. Baudry, s'est déplacé à Bilbao pour  annoncer que l'Etat français fermera l'Institut Français de Bilbao fin juin prochain. De plus amples détails vous seront donnés ultérieurement mais vous pouvez d'ore et déjà envoyer des messages de soutien au personnel de cet institut à cette adresse : annettemaxime@hotmail.com

 5580 agents de recrutement local dans le réseau diplomatique et consulaire, 4747 dans le réseau culturel, c’est dire que les recrutés locaux pèsent au sein de ce ministère et constituent l’un des socles sur lequel repose l’administration française à l’étranger.

Soumis au droit local du travail qui dans certains cas n’existe pas, ou alors est si rudimentaire qu’on ne peut parler d’un véritable droit : quel est leur statut ?

Dans de nombreux postes, les recrutés locaux exercent leur fonction sans contrat de travail, sans protection sociale ou maladie, sans cotisation retraite, ils travaillent alors que leur employeur, en l’occurrence l’Etat français n’est même pas couvert pour les accidents du travail. C’est donc dire que l’Etat emploie des travailleurs au noir, sans les déclarer à aucun organisme social, sans payer de charges sociales

Aujourd’hui, le devenir du réseau culturel est un enjeu crucial et la menace pèse sur les emplois de ces personnels qui risquent d’être remerciés sans qu’aucun droit ne leur soit garanti

Or les agents de recrutement local ont des droits et le constat de cette situation amène le syndicat CGT/MAE à clarifier un certain nombre de points notamment les règles qui doivent prévaloir en matière de contrat de travail, statut, protection sociale…..etc.

I – LE CONTRAT DE TRAVAIL

Sur un plan juridique général, le syndicat CGT/MAE défend depuis très longtemps l'idée que tout agent recruté localement, qui occupe un emploi administratif et qui exerce une mission de service public doit disposer d'un statut de droit public français. Le recrutement dans le pays de résidence n'est en effet en rien incompatible avec le statut d'agent public (la loi du 11 janvier 1984, les décrets du 28 mars1967 et du 18 juin 1969, prévoient expressément cette situation) au moins pour les personnels ressortissants de l'UE.

Il en ressort que le recrutement sur la base de contrats de droit privé local de personnels qui exercent des missions de service public n’est toujours pas autorisé par la loi.
En effet, le tribunal des conflits depuis l’arrêt Mazerand (TC 25 nov. 1963), a distingué deux types d’agents contractuels, ceux qui participent directement à l’exécution d’un service public administratif et qui sont considérés comme des agents publics soumis au droit public, et ceux qui ne sont pas associés à l’exécution même du service public et qui sont soumis au droit privé. Avec l’arrêt Berkani (TC 25 mars 1996), il considère désormais que si l’employeur est une personne publique, le contrat de travail relève automatiquement du droit public.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi du 12 avril 2000 dans son article 34, paragraphe V, qui à la lecture du texte, semble bien avoir pour objectif, non de supprimer toute possibilité de recrutement d’agent contractuel soumis au droit français, mais de limiter les effets de l’arrêt Berkani, et de revenir ainsi à la distinction initiale de la jurisprudence Mazerand, puisqu’elle établit au profit des services de l’Etat à l’étranger, non pas une obligation, mais une simple faculté de soumettre les agents recrutés localement au droit du travail local ce que confirme la jurisprudence récente du CE, notamment dans les affaires Dupuis (11 juillet 2001) et Bizeau ( 12 février 2002).

Par conséquent, aucun obstacle juridique n’empêche qu’un agent recruté localement, qui participe directement à l’exercice du service public, soit soumis aux règles du droit public français, a fortiori lorsqu’il exerce, dans les mêmes conditions, des fonctions équivalentes à celle d’un agent titulaire.

D’ailleurs, le Conseil d’Etat reconnaît à toute personne rémunérée par l’Etat la qualité d’agent de l’Etat quelque soit l’origine budgétaire des fonds à supposer même qu’elle soit identifiable.

C’est donc en toute illégalité et en toute connaissance de cause que l’administration emploie ou recrute des agents qui exercent des missions de service public sous contrat de droit privé étranger.

De même, si l’article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2004 a bien donné la possibilité aux services de l’Etat à l’étranger, en cas de nécessité de service, de recruter localement des agents du niveau de la catégorie C concourant à l’entretien, au gardiennage, à la restauration et de pouvoir les soumettre, à leur demande, au droit local. Cette loi n’interdit pas d’appliquer à ce personnel local le droit public français qui reste le mode de recrutement normal.

Tout agent recruté sur un emploi administratif à l'étranger doit donc bénéficier d'un contrat de droit public français relevant de la loi du 11 janvier 1984 (article 4, 2è alinéa) établi conformément à la législation française et en respect des décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires détachés, décret n° 69-697 du 18 juin 1969 qui fixe le statut des agents contractuels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, ressortissant de l’Union européenne, en service à l’étranger, décret n° 67-290 du 28 mars 1967 qui fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.

Cependant, le syndicat CGT, malgré cette revendication essentielle et fondamentale, n’occulte pas la situation de fait dans laquelle se trouve la plupart des agents de recrutement local et développe une série de revendications sur la question des contrats de droit local pour obtenir le maximum de garanties pour ces personnels dans l’état actuel.
Il s'agit en effet, d'obtenir, a minima, l'application des dispositions reprises dans le vademecum 2001 sur le RL, qui n’est même pas appliqué par l’administration et qu’en tout état de cause, le syndicat CGT a dénoncé lorsqu’il prévoyait d’imposer des règles en violation avec la réglementation.
Tout agent recruté sur un emploi de service concourant à l’exercice d’une mission de service public doit pouvoir bénéficier d’un contrat de travail conforme à la législation locale et se voir appliquer les dispositions du droit du travail local dans son intégralité, mais également toutes les dispositions plus favorables que celles prévues par le droit local, des Conventions Internationales.
Bien souvent les modalités de recrutement, les règles d’avancement et les droits à congés ne sont pas conformes à la législation locale. La CGT demande qu’au minimum la réglementation locale soit respectée.
Tout agent doit disposer d'un contrat de travail écrit quelle que soit la durée du contrat.
Or, il est à constater que dans un certain nombre de postes, des agents sont embauchés oralement, sans contrat de travail ou continuent d’exercer leurs fonctions sans contrat valide.
La nature juridique du contrat (à durée déterminée ou indéterminée) doit être conforme aux dispositions du droit local.
Le plus souvent le droit local n’est pas respecté, les agents sont embauchés sous couvert de CDD, ou même par des contrats de vacations successives, alors qu’ils occupent des emplois permanents. La CGT demande qu’un agent ne puisse être embauché sous couvert d’un CDD pour remplacer un agent qui occupait un emploi permanent.
Il faut d’ailleurs rappeler que l’article 34 de la loi du 13 avril 2000 prévoit que les agents de service soient recrutés sous contrat à durée indéterminée.
Tout agent recruté pour une période consécutive supérieure à 6 mois et au plus égale à un an doit bénéficier du statut d'auxiliaire (contrat d'un an renouvelable).
Lorsque l’agent assure une mission permanente de l’Etat le contrat à durée indéterminée s’impose.

Les périodes d’essai doivent être conformes aux dispositions du droit local et ne pas excéder trois mois pour un CDI et un mois pour un CDD.
Les périodes d’essai doivent être en rapport avec la durée du contrat de travail. Il ne peut donc être stipulé une période d’essai de 6 mois pour un CDD d’une année, et de trois mois pour un CDD de 6 mois. Ceci reviendrait à précariser un salarié lors de cette période anormalement longue, puisque l’employeur peut mettre fin au contrat, sans préavis, sur simple signification. En cas de signature de CDD successifs par le même agent, seul le premier contrat doit comporter une période d’essai.

Le contrat de travail doit mentionner la fonction, le grade, la grille afférente, l’échelon et la durée indéterminée pour les emplois permanents.

Les litiges liés à l'exécution du contrat doivent relever du tribunal administratif français territorialement compétent.
L'administration considère que les litiges liés à l'exécution du contrat sont de la compétence de la juridiction locale et cette clause figure expressément dans tous les contrats. S’il est établi que les actes de l’administration, qu’il s’agisse de décisions ou de contrats, ne sont pas tous nécessairement soumis à un régime de droit public relevant en cas de contestation de la juridiction administrative, il est admis que certains de ces actes sont soumis au droit privé (droit civil ou droit du travail) et relèvent par conséquent de la compétence des tribunaux judiciaires. Or, si les représentations à l’étranger ont la possibilité de créer des emplois en cas de nécessité de service et de soumettre le personnel recruté, dans certains cas, au droit local, il n’en reste pas moins, qu’il n’appartient pas à l’administration de « décider » unilatéralement, que ces contrats sont soumis au juge judiciaire local. La répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives, qui est une disposition d’ordre public, revient en premier lieu au législateur, puis au juge lui-même. Le syndicat CGT demande depuis longtemps la suppression de cette clause qui renvoit devant les juridictions judiciaires locales les litiges relatifs aux contrats de travail pour laisser au juge le soin de se prononcer sur sa propre compétence.
L'expérience montre que cette clause est, dans la majorité des situations inapplicable, le juge local se déclarant le plus souvent incompétent en soulevant d’office l’immunité de juridiction prévue par les dispositions de la convention de Vienne.
L’administration consciente de la faiblesse de sa position commence à introduire une clause qui stipule que l’administration et l’agent ne pourront se prévaloir ni de la Convention de Vienne ni de l’immunité diplomatique. Cela signifie que certains services, de fait, ne font plus partie de l’ambassade sans pour autant être déclarés officiellement comme une entreprise privée. Un contrat établi par une entreprise fantôme n’a aucune valeur.
Le recours juridictionnel ne doit pas être lié à l’obligation d’un recours hiérarchique préalable.
L’administration entend lier le recours devant les juridictions à un recours préalable. Or, le recours gracieux préalable est un élément de la procédure dont dépend, selon cet article, la recevabilité de l’action en justice, et il n’appartient pas à l’autorité administrative d’intervenir pour limiter l’accès à la justice, compétence qui appartient au législateur. Le syndicat CGT considère qu’un contrat qui contient ce genre de disposition encourt l’annulation pour avoir empiété sur le domaine de la loi.
Mise en place d’un dispositif spécifique en matière de résiliation du contrat.

L’administration ajoute souvent des clauses au contrats mentionnant notamment qu’il peut être résilié conformément à la loi en vigueur mais également pour des raisons budgétaires, fermeture du service officiel français, réorganisation ou suppression d’un ou plusieurs de ses services. Or, les lois locales ne peuvent pas organiser les modalités de rupture de contrat en cas de fermeture d’une Ambassade et ne sont donc pas applicables en la matière. Le syndicat CGT considère qu’il s’agit dans ces cas d’espèce non pas d’un licenciement économique, qui relève toujours de conditions légales expressément énumérées et limitées, mais d’un licenciement abusif.

A cela, il faut également ajouter que les procédures locales telles que l’intervention de l’inspecteur du travail, la commission centrale du contrôle du licenciement ou le versement d’ indemnités s’avèrent difficiles voir impossibles à mettre en œuvre ou à exécuter. En effet, se pose notamment le problème du contrôle par une autorité étrangère, de mesures internes prises par une représentation française bénéficiant de l’immunité diplomatique. Le syndicat CGT demande que le tribunal administratif français soit le seul compétent pour les agents qui exercent des fonctions administratives, et que soit appliquée la réglementation française pour la détermination des indemnités de fin de fonction et des procédures y afférant.

Pour les agents qui concourent à l’exercice d’une mission de service public dont le recrutement de droit local est autorisé par la réglementation européenne et la réglementation française, la CGT demande qu’il soit prévu des dispositions spécifiques permettant la pleine application du droit local.

Les cas des fonctionnaires détachés

En s’appuyant sur l’article 20, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. L’administration tente aujourd’hui, d’imposer des contrats de droit du travail local aux fonctionnaires détachés. Or cette disposition législative n’est pas applicable aux agents détachés auprès du ministère des affaires étrangères qui exercent une mission de service public.

En effet, le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 traite au titre II article 14 des cas de détachements et des conditions de détachement aux articles 15 à17 des conditions de détachement. Or, dans le cas présent, il s’agit bien d’agents visés au 1° du décret indiqué ci-dessus « . Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite3 »

L’article 20 est, de ce fait inapplicable, puisque le texte impose l’obligation d’affilier ces agents aux régimes particuliers des agents de l’Etat sans possibilité de cotiser à d’autres régimes quels qu’ils soient (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

D’ailleurs les contrats de « détachés administratifs » conclus en se référant à un droit privé étranger ont déjà été censurés par le Tribunal Administratif de Strasbourg. ( Ref…..)

En tout état de cause, les contrats doivent établis conformément à la législation française et en respectant le dispositifs du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatifs aux fonctionnaires détachés

II – LES FONCTIONS
Il existe actuellement une distinction fondamentale qui reste pertinente entre fonctions de service et fonctions administratives, dites par le passé « emplois auxiliaires », puisqu’elles concernaient du personnel temporaire ou suppléant, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, bien que cette appellation continue à tort d’exister.

En ce qui concerne les fonctions administratives, il est particulièrement important d'obtenir une définition précise du type et du niveau des fonctions pouvant être occupées par les personnels recrutés localement et de ceux des fonctions dévolues aux agents titulaires. En effet, les agents de recrutement local exercent leurs activités dans toutes les ramifications de la présence française (représentations diplomatiques et consulaires, missions économiques, services de coopération et d’action culturelle, établissements scolaires français…) et occupent des emplois très divers : archivistes, secrétaires, interprètes, attaché de presse, chefs de secteurs administratifs, professeurs, conseillers emploi formation, webmestres, responsables de service contentieux, attachés sectoriels, responsables du service des bourses scolaires et universitaires, agents administratifs en charge de dossiers d’état civil, d’immatriculation ou de demandes de visas, bibliothécaires, chargés de missions divers, caissiers, comptables, chargés de mission, chargés d’affaire, régisseurs de recettes. …. dans la plus grande confusion et en violation de la réglementation.

Il serait abusif de croire qu’il ne s’agit que d’agents d’exécution sous le contrôle d’agents titulaires. Ils occupent également des postes de responsabilité, agissent au nom et pour le compte de l’administration, prennent des décisions qui engagent sa responsabilité, son budget, participent à l’exécution du service public en assurant des missions de service public. Il est clair qu’actuellement, l’administration s’oriente vers un recrutement local de personnels de haut niveau de compétence souvent diplômés de l’enseignement supérieur, afin qu’ils puissent occuper des postes d’agents titulaires de catégorie B ou A, sans pour autant leur donner un statut réglementaire ou une rémunération conforme aux fonctions qu’ils occupent.

Il faut d’ailleurs constater que les nouvelles grilles des salaires « lissent » les emplois sous des dénominatifs généraux (agents des visas ou agents consulaires par exemple) pour ne pas avoir à reconnaître les fonctions exercées.

Il convient de rappeler que le recrutement de droit local n’est pas autorisé, ni par la réglementation européenne ni par la législation française, pour des emplois autres que ceux relevant de la catégorie C du personnel de service et de restauration.

Une identification des fonctions qui doivent être occupées par des fonctionnaires ou par des agents de recrutement local par type de service (ambassade, consulat, SCAC, établissements culturels) est indispensable
Une classification des fonctions administratives et de services attribuées aux agents de recrutement local doit être établie.
Il s’agit de faire application de la réglementation applicable aux agents non-titulaires (assimilation aux catégories A, B ou C de la fonction publique française) conformément au décret n° 69-697 du 18 juin 1969.
S'agissant des fonctions de service, la revendication de classification des fonctions ne vaut en principe que par rapport aux normes locales mais il peut exister d'autres normes de classement inconnues du droit local (fonctions du personnel de résidence diplomatique). La terminologie utilisée pour les fonctions de service est-elle appropriée et est-elle superposable à celle du droit du travail local?
III – LA GRILLE DES SALAIRES

Nombre de revendications concernant l’élaboration des grilles de salaires sont de portée générale. La première concerne la référence locale qui va être utilisée pour fixer le niveau des salaires. Cela peut être la grille en vigueur dans le secteur privé local, celle de la fonction publique locale ou encore la moyenne des salaires pratiqués par les entreprises étrangères ou les représentations diplomatiques. Le plus souvent l’arbitrage se fait sur la base la plus économique, ce qui est évidemment contestable.
La fixation au niveau des salaires de base doit s’appuyer sur une référence juste et incontestable.
La grille des salaires doit proposer une échelle de classification des fonctions par niveaux. Le niveau auquel correspond la fonction doit tenir compte de la nature de l’emploi, des qualifications requises et notamment des diplômes exigés (diplômes français ou étrangers). La CGT demande que les personnels soient classés au niveau correspondant à leur fonction et sans distinction de nationalité.

Le niveau fonctionnel dans la grille doit correspondre à la qualification requise.
La grille des salaires doit proposer un double système d’évolution de la rémunération, à l’ancienneté et au « mérite ». Le fait que l’évolution de la rémunération selon l’ancienneté acquise dans l’emploi ne soit pas prévue dans le droit du travail local n’interdit pas à l’état français employeur d’organiser cette évolution. Les marges d’évolution selon le mérite doivent être précisées (franchissement d’échelon ou de niveau).

La grille des salaires doit organiser une progression minimale de carrière avec une amplitude des rémunérations suffisante (par exemple progression de 1 à 1,50 sur 20 ans, de 1 à 2 sur 35 ans)
Les nouvelles grilles qui sont désormais appliquées et élaborées sur quasiment le même modèle comprennent entre 7 et 9 niveaux sur laquelle tout le personnel de service et administratif doit pouvoir être classé, ce qui induit nécessairement une compression des évolutions de carrières, alors même que celles-ci sont déjà largement bloquées.
D’autres revendications externes à l’élaboration de la grille des salaires doivent être posées
Le niveau de rémunération proposé aux agents temporaires (vacataires) doit correspondre à l’échelon 1 du niveau de fonctions correspondant.
Dans de nombreux postes, les agents temporaires sont rémunérés à des niveaux inférieurs aux fonctions réellement exercées et maintenus sur des contrats de vacataires pour occuper des emplois permanents.

La stabilité de la rémunération au regard des variations de change doit être assurée.

En effet, la plupart des rémunérations sont fixées en monnaie locale, alors que le budget de l’Etat est crédité en euros. Or, la monnaie locale peut subir des fluctuations importantes à la baisse, ce qui engendre pour l’administration des économies substantielles sur les salaires et pour les agents une double pénalisation :

- perte du pouvoir d’achat en euros
- et, pour les agents affiliés au régime français de sécurité sociale, une assiette de référence en euros en baisse constante, affectant gravement le calcul de leur retraite.

La CGT demande soit la mise en place d’un mécanisme de compensation soit le passage d’une base de calcul en euros pour assurer la valeur nominale des rémunérations en cas de variation brutale ou importante des taux de change.

La même grille des salaires doit être appliquée aux agents de tous les services français du pays de résidence.
Sous prétexte d’être sous la tutelle d’autres Ministères que celui des affaires étrangères, ou d’une autonomie de budget, certains services (ME, OMI, anciens combattants…. ) s’exonèrent ainsi de l’application de la grille des salaires aux agents de recrutement local qu’ils emploient ce qui est inadmissible.
L’harmonisation entre les grilles de salaires d’une zone géographique homogène sur le plan économique doit être recherchée
Les critères permettant de fixer le taux d’augmentation au titre du coût de la vie doivent être élargis
Dans certains pays, l’augmentation au titre du coût de la vie ne reflète pas l’inflation réelle. En effet, pour minimiser leur inflation réelle, les Etats font entrer dans les bases de calcul les produits subventionnés baissant artificiellement le taux. Par ailleurs, l’augmentation au titre du coût de la vie devrait prendre en compte des données fondamentales comme par exemple l’augmentation des frais d’écolage auprès de l’école française, le coût des transports pour se rendre en Europe en ce qui concernent les recrutés locaux ressortissants de l’UE ou d’accès à la culture française. La revalorisation du salaire de base au titre du coût de la vie doit prendre effet au 1er janvier de l’année budgétaire au cours de laquelle se réunit la commission interministérielle compétente.
IV – LA PROTECTION SOCIALE
La réglementation européenne, qui s’impose à tous les pays de l’union européenne, prévoit que les salariés employés dans les représentations de ces pays à l’étranger et qui exercent des fonctions administratives ou techniques soient impérativement affiliés aux régimes de protection sociale de l’Etat employeur.
A cet égard, le règlement n° 1408/71 du Conseil de l’Union Européenne ( titre II, article 13, point 2,aliéna d) du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la communauté précise que la personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un Etat membre est soumise à la législation de cet Etat, même si elle réside sur le territoire d’un autre Etat membre. La jurisprudence européenne a d’ailleurs étendu sa portée hors du territoire de la Communauté européenne lorsque l’employeur est un Etat européen ( ref….)

Les fonctionnaires et le personnel assimilé sont donc soumis à la législation de l’Etat membre dont relève l’administration qui les occupe (terme utilisé dans le règlement) et doivent être affiliés à son régime d’assurance maladie et vieillesse.

Cependant il est prévu de déroger ce principe général posé par le texte (rattachement à la sécurité sociale du pays ou le travail est effectué) dans des situations très spécifiques justifiant un autre critère de rattachement.

En effet, l’article 13, paragraphe 2, alinéa d) précise que les personnels des représentations à l’étranger doivent être affiliés aux régimes spéciaux de protection sociale de l’Etat employeur.

Cependant des règles particulières concernant le personnel de service des missions diplomatiques et des postes consulaires ainsi que des agents auxiliaires des Communautés européennes sont prévues. Ces dispositions sont applicables aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ou poste consulaires et aux domestiques privés au service d’agents de ces missions ou postes.
Toutefois, les personnels de service qui sont ressortissants de l’Etat membre accréditant ou de l’Etat membre d’envoi peuvent opter pour l’application de la législation de cet Etat. Ce droit d’option peut être exercé à nouveau à la fin de chaque année civile et n’a pas d’effet rétroactif.

Le personnel de service peut donc à sa demande expresse, être affilié au régime de protection sociale du pays où est effectué le travail.
A ce dispositif européen, il faut ajouter les conventions du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 qui posent les règles obligatoires en matière d’immunité, d’exemption de permis de travail et d’affiliation aux régimes de protection sociale. En effet, l’article 48 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 précisent que les membre du poste consulaire, son exemptés des dispositions de sécurité sociale qui peuvent être en vigueur dans l’Etat de résidence.
En effet, les personnels rémunérés par une représentation étrangère doivent affiliés au régime de protection sociale de l’Etat employeur, ce qui de fait implique que les contrats fassent référence au droit public de cet Etat (c.f.§ législation française).

Un parallèle peut être fait entre l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration qui traite des agents de service non titulaires de l’Etat qui concourent à l’exercice d’une mission de service public et l’article 16 du titre II de la réglementation 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 précitée.

Le système de couverture sociale proposé aux agents doit couvrir l’ensemble des risques.
Pour les agents ressortissant de la communauté européenne, l’affiliation au régime français doit être systématique, conformément au règlement européen et dans le respect des conventions bilatérales de sécurité sociale.

Il est indispensable qu’un agent affilié à un régime de sécurité sociale puisse à tout moment changer de régime de protection. A partir du moment où ce choix est possible lors du recrutement il doit le rester durant toute la période où il reste en fonction. Ce choix personnel est fonction d’une situation personnelle ou familiale qui peut évoluer.
Les agents de recrutement local doivent être soumis au régime légal français en matière de congé de maladie ou de maternité avec maintien du salaire
La couverture accident de travail doit être obligatoire et couvrir les accidents de trajets
Une retraite convenable doit être assurée
Quel que soit le régime de protection sociale, l’administration doit assurer aux agents une retraite convenable. Lorsque le système de protection sociale ne le permet pas, elle doit assurer le paiement d’une partie d’un régime complémentaire. Il apparaît que dans certains pays, les pensions de retraite soient ridiculement faibles.

Quel que soit le régime d’affiliation, les agents de recrutement local doivent avoir la possibilité de prolonger leur activité professionnelle jusqu'à 65 ans s’ils n’ont pas toutes leurs annuités. Ce droit ne peut leur être retiré ou soumis à autorisation.

V- LE REGLEMENT INTERIEUR

Reprenant la définition usuelle, il faut entendre par règlement intérieur, un texte qui a pour objet de définir les règles de gestion et d’organisation d’un service et qui doit être applicable, dans une même structure, à l’ensemble du personnel quel qu’il soit. Or, ce que l’administration entend par « règlement intérieur des recrutés locaux » n’est en réalité qu’une tentative de création d’un statut du personnel de recrutement local, se substituant ainsi aux pouvoir législatif et réglementaire. Et, s’il appartient à un chef de Poste d’édicter des règles d’organisation du service, il ne lui appartient pas d’édicter des normes juridiques qui imposent des obligations et si tel était le cas, il s’agirait indubitablement d’une atteinte portée aux principes posés par la Constitution française.
La CGT considère qu’il s’agit en l’occurrence de « bricolage », ces règlements intérieurs étant un amalgame de différents dispositifs se referant soit à la législation française, soit à la législation locale (fonction publique ou entreprises privées) et permettant au chef de poste d’édicter des dispositions toujours en faveur évidemment de l’Administration sans avoir toujours à l’esprit l’amélioration de la situation des recrutés locaux. En tout état de cause, si l’administration se conformait strictement à la législation française ou à la législation locale, elle ne devrait pas avoir recours à ce type de dispositif. La CGT demande que les règlements intérieurs se limitent à définir les règles de gestion et d’organisation du service.
VI - L’ ARTT

Le régime ARTT doit être appliqué à l’ensemble des agents de recrutement local.

L’administration exclut en effet les recrutés locaux du champ d’application du régime ARTT.
La CGT considère que le régime A.R.T.T. doit s’appliquer à l’ensemble des agents rémunérés par l’Etat quelle qu’en soit l'origine budgétaire (ligne budgétaire ou recettes propres). En effet, ces agents sont considérés comme des agents de l'Etat dans un avis du Conseil d’Etat. Sont donc concernés tous les agents électeurs aux CTPM 1 et 2, les agents techniques, de même que tous les personnels rémunérés sur des fonds publics et affectés dans les associations et autres alliances qui doivent bénéficier des dispositions générales du règlement intérieur.
Par ailleurs, il est bien mentionné dans le Règlement Intérieur Type sur l’A.R.T.T. à l’étranger que la logique de site conduit à appliquer le même temps de travail aux recrutés locaux qu’aux expatriés. Or, en les excluant explicitement, il est à constater que le temps de travail est plus long pour les recrutés locaux que les agents titulaires. Nous demandons donc l’application pour les recrutés locaux, sur la base du principe d’égalité, de l’application du règlement ARTT et du même temps de travail que les agents titulaires expatriés.
Le régime des heures supplémentaires doit être conforme à la législation locale mais en aucun cas dépasser la durée légale française.
Dans un certain nombre de poste, pour faire face à une charge de travail accrue et par manque d’effectif, l’administration « impose » des heures supplémentaires aux agents de recrutement local. La CGT s’oppose à la généralisation de cette pratique et demande que l’on ne puisse pas imposer à un agent des heures supplémentaires sans son accord express et sans que les modalités de récupération ou de rémunération soient définies.
VII – LA NOTATION

La CGT demande que les agents de recrutement local fassent dans les mêmes conditions que les agents titulaires l’objet d’une notation annuelle comme tout agent de l’Etat.

VIII –LE DIALOGUE SOCIAL
Actuellement le dialogue social s’apparente à un monologue et doit être impérativement amélioré notamment pour garantir un minimum de transparence sur les questions de gestion du personnel.

IX – LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La CGT demande que le droit à la formation professionnelle des agents recrutés localement soit reconnue et mis en oeuvre.

  Etre défendu, se défendre, tous et ensemble, mais aussi être à l'offensive pour de nouveaux droits.

La CGT défend toutes les catégories de personnel : titulaires, non titulaires, les recrutés locaux, personnels précaires, en poste en France ou à l'étranger dans les services du département, les organismes sous tutelle, les associations para-administratives et plus largement tous les salariés dont l'activité est liée au MAE.

Pour la CGT une organisation syndicale responsable doit savoir anticiper sur les enjeux sociaux à venir : ce n'est qu'en agissant ainsi que nous pouvons espérer mériter la confiance des personnels du public et du privé.

Vous vous sentez seuls , démunis et vous manquez d'information? N'hésitez pas à me contacter par le biais des comentaires, j'offre mon aide même au non adhérent au syndicat CGT. Dans le domaine du FLE si précaire, nous devons nous serrer les coudes si nous voulns réussir et surtout arrêter de penser que tout y est normal. Nous aussi nous avons des droits!

  " Les syndicats sont trop loin des préoccupations des salariés, trop politiciens ? "

  Dynamique, motivé(e), ouvert(e), curieux(se), aimant innover, toujours à la recherche du mieux pour mes apprenants, Je suis français(e) et pour de nombreuses raisons je vis à l’étranger ou je suis étranger(e) et enseigne la langue française envers laquelle j’éprouve une grande tendresse. Je travaille dans le système éducatif du pays dans lequel je réside ou dans un établissement financé par la France (Alliance française ou centre de langue dépendant de l’Institut Français de Coopération). Je suis un(e) enseignant(e) refusant de sombrer dans la monotonie en m’endormant sur mes diplômes et mon expérience (quoique ça aide au début). Me remettant toujours en question, je suis toujours à la recherche de nouveaux savoirs pour m’aider dans ma pratique quotidienne. J’essaie de proposer, à mes apprenants en fonction de leur niveau, les meilleurs documents authentiques à ma disposition au fin fond du monde où j’ai choisi de m’expatrier. Je suis un(e) éternel(le) bavard(e) à cause de ma solitude. j’ai besoin de communiquer et d’échanger. Culturellement, j’ai besoin de garder un lien avec ma douce France, le pays de mon enfance ou de créer un lien avec ce pays dont j’enseigne la langue. J’aime être au courant de l’actualité et des nouveautés dans mon domaine professionnel. J’aime partager et discuter de mon expérience. Je n’ai pas peur de dire je me suis trompé(e) ou de demander des conseils pour améliorer ma pratique. Eh oui, je suis un professeur de FLE ! Vous reconnaissez-vous dans ce portrait ? Avez-vous des traits de caractère à ajouter ? Vos commentaires sont les bienvenus.

Qu’il soit de nationalité française ou pas, cet enseignant a la même attente vis à vis des nouvelles technologies. Il veut accéder au monde et abolir les distances. Vivant dans un pays étranger parfois lointain, il souhaite créer ou maintenir un lien avec le pays dont il enseigne la langue, dans notre cas la France. Ses besoins sont nombreux et divers. D’abord, il cherche des outils lui permettant d’améliorer ses connaissances personnelles en linguistique, en didactique, en pédagogie, et en informatique. Puis, il souhaite de par son éloignement géographique pouvoir se procurer des documents authentiques qu’il utilisera dans ces cours. Enfin, il tient à garder un lien avec son milieu professionnel en s’abonnant à des revues spécialisées ou encore en faisant partie de groupe de discussion où il pourra dialoguer et échanger.
Grâce aux moteurs de recherches, l’enseignant peut trouver de nombreux sites consacrés à la formation des enseignants pouvant lui permettre de parfaire ses connaissances comme par exemple les cours de linguistiques mis gratuitement en ligne par certaines universités. La plupart des sites dédiés au FLE ou au FLM propose une aide pédagogique. Quant à la didactique, nombreux sont les articles et les sites consultables en ligne. L’introduction de l’outil informatique pose problème aux enseignants n’ayant reçu aucune formation particulière dans ce domaine. Les possibilités d’auto formation en informatique grâce à Internet sont très nombreuses. La difficulté résiderait plutôt pour l’enseignant soucieux de bien se former dans la recherche de la qualité.
Internet est une mine d’or pour ces enseignants. Tous les documents authentiques sont à leur portée. Ils peuvent trouver tous les journaux, revues françaises qu’ils ne trouvent pas localement dans les kiosques. L’écoute et l’enregistrement des émissions des grandes radios françaises est désormais possible. Les informations culturelles sont accessibles pour les professeurs de nationalité étrangère n’ayant jamais ou très peu séjourné en France et ils sont un certain nombre.
Le fait de s’abonner à des newsletters diverses lui permet d’avoir des nouvelles de sa profession dans beaucoup de domaine et lui ouvre de nouvelles pistes de réflexion à expérimenter dans sa classe comme par exemple les fiches pédagogiques proposées par certaines revues ou encore le regroupement de liens en parcours comme le propose la revue franc parler. Les groupes de discussion lui permettent de poser des questions à d’autres confrères sur les problèmes qu’il rencontre dans sa pratique et la possibilité de les résoudre avec l’aide d’un groupe.
Les nouvelles technologies ont engendré, chez les professeurs de FLE éloignés géographiquement, un besoin quotidien d’utilisation et une soif de recherche qui les obligent pour mieux maîtriser l’outil à s’auto former en informatique.