| mercredi 07 mars 2007, a 12:41 |
| Article de nos collègues de BILBAO traduit de l'espagnol |
LA FRANCE POURSUIT SA POLITIQUE DE RESTRUCTURATION DU RESEAU CULTUREL EN EUROPE EN FERMANT L'INSTITUT FRANÇAIS DE BILBAO
Après 58 ans d'activité, l'Institut français du Bilbao fermera en proche juin par décision du gouvernement français.
En appliquant sa politique de restructuration du réseau culturel dès 1999, le ministère des affaires étrangères français fermait les Instituts français en Europe, parmi lesquels Gênes, Cologne, Bonn, Hanovre, Fribourg, Salzbourg, , Sarrebruck, Graz, Gand, Porto, Vienne.
Ces fermetures touchent maintenant l’Espagne : Séville a fermé en juillet 2006, et ceci malgré les déclarations de l'Ambassadeur en juillet sur les ondes de la radio l'Euskadi ou dans les colonnes du journal Le Courrier le 4/07/06. Bien que Claude Blanchemaison, Ambassadeur de France en Espagne se soit déplacé à Bilbao pour assurer que la France subventionnera l'Institut Français, la fermeture définitive de l'Institut Français de Bilbao est annoncée pour juin 2007.
La France allègue une situation économique précaire pour clôturer le centre. Mais, elle laisse sans cours et sans médiathèque les 600 élèves qu’accueille annuellement l'Institut français de Bilbao, et la vingtaine d’entreprises avec lesquelles notre centre collabore.
Sans aucune solution de remplacement prévue, l'état français laisse aussi sans centre officiel de passation des diplômes de Français DELF et DALF une ville où plus de 700 candidats se présentent lors des deux sessions annuelles de février et de juin. Le réseau espagnol est composé de 25 centres accrédités, (les Instituts Français et les Alliances Françaises), le centre de Bilbao occupe la troisième position quant au nombre de candidats.
L'Institut Français du Bilbao compte 16 employés à qui la France demande de chercher un nouvel emploi alors que l’enseignement du français est réintégré dans l'enseignement basque. En effet, cette année au moyen d'une convention souscrite entre l'Ambassade de la France et le Gouvernement basque, cinq instituts publics du secondaire et des classes de baccalauréat de la Biscaye et de Guipúzcoa utiliseront le français comme langue seconde pour l’enseignement de différentes matières tels que la géographie ou les sciences naturelles.. L'Institut Français, comme il l'a fait entre 1997 et 2000, allait ce mois proposer, sa collaboration au Département basque d'Education en présentant des plans de formation pour le professorat chargé de l’enseignement du français.
En fermant notre centre, la France a choisi de mettre un terme à trois missions essentielles : l'enseignement appuyé par une médiathèque et une équipe coordonnée appuyée par un réseau de centres français, la délivrance des diplômes officiels en langue française et les nouveaux projets pour la promotion du français dans des instituts basques.
Devant toutes ses constations, les employés de l'Institut français de Bilbao demandent que leurs postes de travail soient maintenus en affirmant la viabilité du centre, dans un moment opportun pour la langue française dans une ville en plein essor.
Le 6/3/2007 Le personnel de l’Institut français de Bilbao |
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| mardi 06 mars 2007, a 23:56 |
| Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite |
Question écrite n° 23394 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1475
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des recrutés locaux français servant dans nos postes consulaires en Tunisie. Il lui expose qu’en vertu des articles 5, paragraphe 5, 2e alinéa et 22 de la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003, ces compatriotes ont la faculté d’opter pour le bénéfice du régime français de sécurité sociale. Il lui expose que, pour ces personnels, la possibilité de travailler au-delà de soixante ans est conforme à la législation française de sécurité sociale et même souhaitée par le Gouvernement au titre de sa politique générale des retraites. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu’il entend prendre dans ce domaine afin que cette possibilité de travailler au-delà de soixante ans soit effectivement proposée.
Réponse du Ministère des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 449
En Tunisie, l'âge légal de la retraite est fixé à soixante ans. Les personnels qui ont choisi d'être affiliés au régime d'assurance vieillesse français, en vertu de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale, ne peuvent pas percevoir une retraite à taux plein avant d'atteindre l'âge légal de la retraite en France, soit soixante-cinq ans ; le statut des agents du ministère des affaires étrangères recrutés localement se fonde sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, qui précise que ces agents sont gérés suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans leur pays de résidence - y compris en matière de retraite -, même si ces agents ont opté pour une affiliation au régime français de protection sociale ; la législation locale prévoit la possibilité d'une prolongation d'activité sur demande conjointe de l'agent et de l'employeur. Ces demandes conduisent donc régulièrement à des prorogations de contrat. Toutefois, cette procédure ne peut être généralisée et nécessite donc un examen au cas par cas. |
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| mardi 06 mars 2007, a 22:59 |
| Rémunération des enseignants recrutés locaux dans les EGD de Tananarive |
Question écrite n° 22305 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 817
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération des enseignants français recrutés locaux dans les EGD (établissements à gestion directe) de Tananarive. Ces enseignants sont payés en monnaie locale depuis septembre 2000. Une nouvelle grille de salaires fut alors adoptée en remplacement de la grille de Montpellier, les intéressés ayant alors obtenu des assurances sur une sécurité financière, nonobstant une possible fluctuation de la monnaie malgache. A la suite de la crise monétaire de 2002, malgré une revalorisation du point d’indice, les salaires de ces personnels ont diminué de façon cruciale, de 40 % à ce jour. Les salaires actuels ne leur permettent plus d’avoir accès à la couverture sociale française et ils sont confrontés à de grandes difficultés pour scolariser leurs enfants en France, notamment dans l’enseignement supérieur. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il entend prendre afin de remédier à cette situation qui concerne moins de trente agents. Il lui demande notamment s’il entend satisfaire la légitime requête des intéressés tendant à ce que leur salaire soit à nouveau calculé sur une base euro.
Réponse du Ministère des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 449
Dans la mesure où ces personnels sont rémunérés directement par l'établissement, et afin de conserver la nécessaire homogénéité entre les dépenses et les recettes, le salaire des recrutés locaux doit être versé dans la même monnaie que celle dans laquelle sont appelés les frais de scolarité. Ce principe prévaut dans l'ensemble des établissements en gestion directe relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il n'en reste pas moins que, à titre exceptionnel et de façon non reconductible, l'AEFE a accepté que, au titre de la seule année 2004, le paiement de 25 % du salaire de ces personnels soit effectué sur une base euros afin qu'ils ne soient pas lourdement pénalisés par l'importante dévaluation de la monnaie locale. Cette mesure avait en particulier été prise afin de soulager ces personnels de la charge importante qu'aurait pu représenter le paiement en euros de leurs cotisations sociales si leur salaire avait été payé dans la monnaie locale. Les salaires des personnels recrutés localement par le lycée français de Tananarive sont désormais versés en ariary, monnaie qui a remplacé le franc malgache et qui fait preuve d'une relative stabilité face à l'euro. Par ailleurs, les personnels recrutés localement qui en font la demande peuvent bénéficier du versement de leur salaire en euros, le montant de leur salaire en monnaie locale étant alors converti en euro au taux de chancellerie en vigueur au moment de l'opération. Ils sont, dans ce cadre, mis à l'abri d'une brusque dévaluation de l'ariary. |
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| mardi 06 mars 2007, a 22:38 |
| Recrutés locaux : attestations de salaires en euros |
Question écrite n° 19901 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2680
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères qu’un certain nombre de recrutés locaux à l’étranger ont besoin d’attestations salariales libellées en euros, par exemple pour contracter des emprunts en France ou pour d’autres motifs personnels ou familiaux. A l'heure de l’informatique, où une simple opération informatique suffirait à les satisfaire, il lui demande de bien vouloir connaître si les intéressés qui en font la demande selon une procèdure à définir pourraient bénéficier d’attestations salariales libellées en euros.
Réponse du Ministère des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 449
Le statut des agents du ministère des affaires étrangères recrutés localement se fonde sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, qui établit que les contrats de travail de ces agents sont soumis au droit local. En cohérence avec ce statut, les salaires des intéressés sont payés, dans la plupart des postes de notre réseau, en monnaie locale. Les fiches de paie sont donc libellées également en monnaie locale. Il appartient aux intéressés de solliciter l'attestation supplémentaire, dont ils pourraient avoir besoin, auprès du service administratif et financier du poste. Celui-ci la délivrera par courtoisie si elle ne contrevient pas aux lois du pays et si ce document - informel - reflète bien la réalité de la situation de l'agent. |
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| dimanche 04 mars 2007, a 22:17 |
| Le plan de restructuration du MAE se poursuit et un centre ferme encore en Europe |
Le Conseiller Culturel, M. Baudry, s'est déplacé à Bilbao pour annoncer que l'Etat français fermera l'Institut Français de Bilbao fin juin prochain. De plus amples détails vous seront donnés ultérieurement mais vous pouvez d'ore et déjà envoyer des messages de soutien au personnel de cet institut à cette adresse : annettemaxime@hotmail.com |
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| commentaire(s) | Quel gachis!! Muriel Siala (16/03/2008 13:34)Certains centres cul... |
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